Details

Numac
2016029207
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2016

20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…