Details
18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 27-09-2019)
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2014029409 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2014 et mise à jour au 20-04-2016) |
Numac | Titel |
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2019030010 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2019 |
2019040419 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle |
2018015133 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié le 29 juin 2016 |
2018010682 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018 |
2017030385 | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études |
2017010354 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 |
2016029388 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement |
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