Details
23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029466 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016) |
| 2013A29466 | — |
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