Details
9 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029461 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 19-04-2016) |
| 2013A29461 | — |
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