Details
17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029631 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016) |
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