Details

Numac
2016029063
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2016
Datum inwerkingtreding
1 mars 2016

11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

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