Details

Numac
2016029056
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…