Details

Numac
2016029020
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2015

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté

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