Details

Numac
2016027298
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
08-11-2016

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2016 et mise à jour au 18-12-2023)

Numac Titel
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