Details
14 AVRIL 2016. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d'animaux]
Numac | Titel |
---|---|
2022032480 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2022 et mise à jour au 08-12-2023) |
2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
2019200725 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal |
2018205387 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…