Details

Numac
2016027013
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système " Combilus " visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

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