17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-08-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021200288 | 20 JUILLET 2017. - Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent |
| 2016203061 | 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche |
| 2016202677 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…