Details
20 DECEMBRE 2016. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Numac | Titel |
---|---|
2004022586 | 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2005 et mise à jour au 28-03-2023) |
2012021063 | 29 MARS 2012. - Loi-programme (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 01-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…