Details
24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 février 2016 portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024056 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2016 et mise à jour au 15-12-2016) |
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