Details

Numac
2016024257
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
29-10-2018

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024)

Numac Titel
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