Details

Numac
2016024237
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
26 novembre 2016

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2016, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…