18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage

Numac

2016024202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

27 octobre 2016

18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage

Numac	Titel
1967021004	10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)
1883092050	20 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté Royal contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1989 et mise à jour au 06-05-2024)

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