Details

Numac
2016024197
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2004

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue

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