Details

Numac
2016024187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
9 octobre 2016

30 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

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