Details

Numac
2016024138
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

19 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

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