Details

Numac
2016024088
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mai 2016
Datum inwerkingtreding
23 mai 2016

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits

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