Details

Numac
2016024066
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2016
Datum inwerkingtreding
7 avril 2016

7 MARS 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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