Details

Numac
2016024062
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2016
Datum inwerkingtreding
9 avril 2016

29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

Numac Titel
1990022329 18 JUIN 1990. - Arrêté royal portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin [ou un dentiste] à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1990 et mise à jour au 25-04-2024)
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