22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2016 et mise à jour au 15-12-2016)

Numac

2016024056

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2016

Datum inwerkingtreding

10 avril 2016

22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2016 et mise à jour au 15-12-2016)

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