29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 24-11-2022)

Numac

2016024054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 2016

Datum inwerkingtreding

26 mars 2016

29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 24-11-2022)

Numac	Titel
1983013164	21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'[agrément] des médecins spécialistes et des médecins généralistes. (NOTE : art. 1-33 et 44-46 abrogés pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 36, 016; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1984 et mise à jour au 24-11-2022)

Numac	Titel
2022034088	26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)