Details

Numac
2016024047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 2016
Datum inwerkingtreding
14 mars 2016

16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)

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