Details
15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972122801 | 28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 02-03-2016) |
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