Details
5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des [produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes] (Intitulé modifié par AR2019-04-26/33, art. 1, 003 En vigueur : 30-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2016 et mise à jour au 19-03-2024)
Numac | Titel |
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1991025268 | 13 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 03-03-2016) |
Numac | Titel |
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2024002313 | 3 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2024 et mise à jour au 13-11-2024) |
2019030977 | 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées |
2019012788 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac |
2016024147 | 30 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac |
2016024148 | 29 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac |
2016024101 | 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes |
2016024102 | 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés [ ...] (Intitulé modifié par AM2024-10-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 02-01-2025) |
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