Details
26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2022 et mise à jour au 04-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1951031903 | 19 MARS 1951. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031952 | 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires |
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