Details

Numac
2016024005
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2016

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

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