Details
16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016022101 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2016 et mise à jour au 26-09-2016) |
| 2007022188 | 6 MARS 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 26-05-2020) |
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