27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Numac

2016022197

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 2016

Datum inwerkingtreding

28 mai 2016

27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Numac	Titel
2003022979	23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)

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