Details
21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022201125 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles |
| 2019013509 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles |
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