Details
25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014021029 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 21-04-2016) |
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