26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique

Numac

2016021005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique

Numac	Titel
1997016174	20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)
1997016304	12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)

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