Details
20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016387 | 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 16-11-2016) |
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