10 AOUT 2016. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés

Numac

2016018291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 septembre 2016

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2016

10 AOUT 2016. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés

Numac	Titel
2006022660	30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

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