Details
1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010018243 | 22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024) |
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