Details

Numac
2016018087
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 2016
Datum inwerkingtreding
6 mars 2016

29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

Numac Titel
2007022382 6 MARS 2007. - Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 03-04-2018)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…