Details

Numac
2016015111
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
20 septembre 2016

11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 30-04-2024)

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