21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

Numac

2016015098

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

11 août 2016

21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

Numac	Titel
2001015130	3 NOVEMBRE 2001. - [Loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 01-07-2022)

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