16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement

Numac

2016015088

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 juin 2016

Datum inwerkingtreding

30 juin 2016

16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement

Numac	Titel
2014015107	10 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)
2013015084	19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération [belge] au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 29-06-2021)

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