Details

Numac
2016015071
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
8 juin 2016
Datum inwerkingtreding
18 juin 2016

10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014

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