30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 18-11-2020)

Numac

2016014383

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 2016

Datum inwerkingtreding

18-11-2020

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 18-11-2020)

Numac	Titel
2020043563	8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 10-08-2023)

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