Details

Numac
2016014239
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 2016
Datum inwerkingtreding
9 septembre 2016

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2016

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