Details
29 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009014186 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2023-10-13/04, art. 20, 017; En vigueur : 02-11-2023 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2009 et mise à jour au 30-05-2024) |
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