Details
22 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif aux sports de vague(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
Numac | Titel |
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1966031510 | 15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 04-07-2019) |
1981001557 | 4 AOUT 1981. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 11-03-2022) |
Numac | Titel |
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2019041207 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023) |
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