Details

Numac
2016014103
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 2016
Datum inwerkingtreding
11 avril 2016

16 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

Numac Titel
2008014092 13 MARS 2008. - [Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 01-04-2016)
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