7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal

Numac

2016014102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 2016

Datum inwerkingtreding

11 avril 2016

7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal

Numac	Titel
2006014027	26 JANVIER 2006. - [Arrêté royal relatif à la création d'une Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 12-03-2021)

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