19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

Numac

2016014083

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 2016

Datum inwerkingtreding

11 avril 2014

19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

Numac	Titel
2001002131	20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2001 et mise à jour au 07-03-2016)

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